Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 30.09.2026

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’app RoutiPlan pour iPhone et iPad. La version allemande fait foi.

Éditeur

Xvision Solutions
Mario Mueller
Waldhaus 5
3432 Lützelflüh
Suisse
office@xvision.solutions

Contrat de licence

La licence de l’app obtenue via l’App Store est régie par le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (EULA). RoutiPlan n’utilise pas d’EULA propre. Les dispositions suivantes complètent l’EULA d’Apple par des règles propres au produit et ne la remplacent pas. En cas de contradiction, l’EULA d’Apple prévaut pour ce qui concerne la licence de l’app.

Disponibilité

RoutiPlan doit être disponible dans les pays et régions proposés par Apple pour la distribution, en particulier en Allemagne, en Autriche et en Suisse. La disponibilité effective dépend de la validation sur l’App Store.

Objet de l’app

RoutiPlan aide les familles à organiser ensemble leur quotidien, notamment avec des tâches, des rendez-vous, des récompenses, des points, une liste de courses et des recettes. RoutiPlan est destiné à un usage privé et non commercial au sein d’une famille.

Compte et famille

• Un compte est nécessaire pour utiliser RoutiPlan. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes.
• Un compte est personnel. Les identifiants, codes d’invitation et appareils déverrouillés doivent être protégés contre tout accès non autorisé.
• Les parents gèrent la famille, ses membres, les rôles et les validations. Inviter un autre parent lui confère les mêmes droits de gestion.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’app, sous Réglages. Les conséquences pour les contenus de la famille sont décrites dans la politique de confidentialité.

Enfants

RoutiPlan s’adresse aux parents et aux personnes investies de l’autorité parentale. Les enfants utilisent l’app dans le cadre d’une famille gérée par leurs parents, soit comme profil sans compte propre, soit avec un compte propre qui ne peut être créé que sur invitation d’un parent.

Les parents veillent à ce que les informations sur leurs enfants soient licites et limitées au nécessaire, à ce qu’ils aient donné le consentement requis et à ce que les enfants utilisent l’app de manière adaptée à leur âge et accompagnée.

Tâches, validations, points et récompenses

RoutiPlan aide à organiser et à confirmer des tâches. L’app ne vérifie pas si une tâche a réellement ou correctement été effectuée ; ce sont les parents qui en décident.

Les points et les récompenses sont des outils d’organisation internes à la famille. Ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni convertis en argent ni transférés et ne fondent aucune prétention envers Xvision Solutions. La famille décide seule des récompenses proposées et de leur octroi.

Contenus

Les droits sur les contenus créés, tels que tâches, rendez-vous, recettes et photos, restent aux utilisatrices et utilisateurs. Pour l’exploitation du service, ils accordent à Xvision Solutions le droit non exclusif, limité à la durée d’utilisation, de stocker et de transmettre ces contenus et de les mettre à disposition des membres autorisés de la famille ainsi que, pour les rendez-vous expressément partagés, de l’autre famille concernée.

Il est interdit de saisir des contenus illicites, blessants ou portant atteinte aux droits de tiers, en particulier des photos ou des informations concernant d’autres personnes sans leur autorisation.

Utilisation autorisée

Sont notamment interdits :

• le contournement des mécanismes d’accès ou de sécurité ou toute tentative d’accéder aux données d’autres familles
• une utilisation automatisée ou excessive qui perturbe le fonctionnement
• l’utilisation à des fins commerciales ou illicites

Coûts et achats intégrés

RoutiPlan est actuellement gratuit et sans publicité. Des fonctions supplémentaires facultatives pourront être proposées ultérieurement contre paiement. Les fonctions de base pour les tâches, rendez-vous, points, récompenses et profils d’enfants n’en sont pas affectées.

Les offres payantes sont traitées exclusivement via les achats intégrés d’Apple. Le prix, l’étendue et, le cas échéant, la durée sont affichés dans l’app avant l’achat. Les conditions d’Apple s’appliquent à l’achat, à la facturation, au renouvellement, à la résiliation et au remboursement ; les abonnements se gèrent et se résilient dans les réglages du compte Apple.

Disponibilité du service

RoutiPlan dépend d’une connexion Internet et de services tiers. Nous nous efforçons d’assurer un fonctionnement fiable, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et sans erreur. Maintenance, mesures de sécurité, pannes techniques ou modifications de services tiers peuvent limiter temporairement certaines fonctions. Les informations importantes ne devraient pas être conservées exclusivement dans RoutiPlan.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Xvision Solutions est exclue pour la négligence légère, les dommages indirects, les dommages consécutifs et la perte de données. Demeure réservée la responsabilité pour dol et négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives, notamment du droit impératif de la protection des consommateurs. Lorsque le droit impératif prévoit une responsabilité en cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, celle-ci est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Modifications de l’app et des conditions

RoutiPlan évolue ; des fonctions peuvent changer, s’ajouter ou disparaître. Les présentes conditions peuvent être adaptées si les fonctions, les exigences légales ou les exigences de sécurité évoluent. Nous informons des modifications importantes de manière appropriée, par exemple dans l’app.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez mettre fin à l’utilisation à tout moment en supprimant votre compte. En cas de violations graves ou répétées des présentes conditions, nous pouvons restreindre ou supprimer l’accès dans la mesure nécessaire.

Protection des données

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité, disponible dans l’app et sur routiplan.app.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure permise par la loi, le for est au siège de Xvision Solutions. Les dispositions impératives protégeant les consommatrices et consommateurs, notamment quant à leur for et au droit applicable dans leur pays de domicile, demeurent réservées.

Contact

Pour toute question, écrivez-nous à office@xvision.solutions.